Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre <BR>

J.O. 122 du 27 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFF0500666A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, modifié notamment par l'arrêté du 18 janvier 2003,

Arrête :

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 76

Article 2

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 76

Article 3

A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 76

Article 4

A compter du 20 juin 2005, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 76

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet